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Le cours de Droit de l'Environnement Industriel (ICPE) a pour objectif de présenter de manière synthétique et exhaustive le fonctionnement du dispositif Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Police Administrative Française destinée à encadrer les activités industrielles, agricoles, logistiques, pour ce qui concerne l'ensemble de pollutions et nuisances énumérées à l'article L511-1 du Code de l'Environnement.

La présentation du module de cours est effectuée en deux temps :

1. Exposé théorique (cours) avec utilisation en direct des ressources numériques juridiques présentes sur les sites spécialisés (AIDA INERIS / Installations Classées) et Légifrance.

2. Séance de travaux dirigés destinée à traiter un cas pratique d'installation industrielle : qualifications règlementaires, identification de la réglementation technique applicable..


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